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L'utilisation du site Agritechtrade.com vous oblige à accepter les Conditions générales d'utilisation qui suivent. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d'utiliser les Services.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION  DU SITE WEB www.AGRITECHTRADE.COM

AGRITECHTRADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros
Siège social : 21, rue de la Mairie - 51240 MARSON
RCS Châlons en Champagne : 
RCS 530 804 012

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : NFRANCE
4 rue Kennedy 31000 Toulouse - 31000 Toulouse

Date de création : 21 mars 2011


 

Le site Agritechtrade.com offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles (les bases de données) au moment de sa connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à un service  payant permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations,  à des outils d’aide à la décision (OAD) et ceci au quotidien.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations d’AGRITECHTRADE.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d'un abonnement sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Abonné, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

En cas de souscription d'un abonnement par téléphone ou par courrier, les Conditions Générales d'Utilisation sont adressées à l'Abonné par courrier et, à défaut d'acceptation écrite, leur acceptation intervient lorsque l'Abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par AGRITECHTRADE.

En cas de consultation d'Informations payantes sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton de validation.

De façon plus générale, l'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MODIFICATIONS :

La SARL AGRITECHTRADE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU), afin de s’adapter aux évolutions des différents services. Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.agritechtrade.com/CGU.

La SARL AGRITECHTRADE se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie les services accessibles aux utilisateurs, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ceux-ci.



I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Site sur Internet depuis l'adresse http://www.agritechtrade.com.

Visiteur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, à titre professionnel ou privé, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. Le visiteur peut donc être un Abonné, ou de façon plus générale un simple internaute.

Abonné désigne toute personne physique ou moral ayant accès au site et qui à souscrit à une des offres d’abonnements proposés par AGRITECHTRADE.

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l'Abonné par AGRITECHTRADE récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription.

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné, et son mot de passe de connexion fournis par AGRITECHTRADE lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. Pour l'Abonné, l'envoi des codes d'accès comprend également l'envoi de son numéro de contrat (le 1er = 00 001). 

Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

Cookie (voir la définition sur le net) désigne le Site AGRITECHTRADE utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent Site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné de communiquer à AGRITECHTRADE  son Profil.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications  payantes ou gratuites accessibles sur le Site.

AGRITECHTRADE désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Signature désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné et/ou l'Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d'Inscription.

Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à la date de Signature.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AGRITECHTRADE 

AGRITECHTRADE accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des informations consultées sur le Site.

L'accès au site www.agritechtrade.com vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits d’AGRITECHTRADE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du Site Internet est totalement interdite. AGRITECHTRADE vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

Tous les articles, photographies et autres documents sur ce Site sont la propriété de AGRITECHTRADE, ou sont publiés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les marques, logos, personnages présents sur ce Site Internet appartiennent à AGRITECHTRADE. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site Internet.

III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, AGRITECHTRADE est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

3.3. AGRITECHTRADE accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

  • ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com/) ou d’AGRITECHTRADE ;
  • ne pas réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable d’AGRITECHTRADE, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ...) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque des ECHOS et/ou des Titulaires et/ou toute autres informations se rapportant aux droits d’AGRITECHTRADE et/ou des Titulaires sur les Informations ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’AGRITECHTRADE, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • à informer AGRITECHTRADE dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE 

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par AGRITECHTRADE à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …).

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.

Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, la société AGRITECHTRADE, par courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

4.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. AGRITECHTRADE respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services d’AGRITECHTRADE. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant directement, par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : AGRITECHTRADE

Par ailleurs, AGRITECHTRADE garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr ) sous le numéro d'autorisation n°1493044.

 

Les informations collectées et traitées par la société AGRITECHTRADE sont utilisées pour gérer les droits d'accès aux différents services (abonnements, accès extranet…), offrir un service de qualité et orienter le contenu éditorial et promotionnel proposé sur les sites de la société AGRITECHTRADE, et plus généralement celui de ses offres de produits et services.

 

V. PRISE D'EFFET - DUREE – RESILIATION DE L’ABONNEMENT

A.5.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par AGRITECHTRADE dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.

La mise en service d'un abonnement électronique est réalisée par AGRITECHTRADE dès la réception par e-mail par l'Abonné, et le cas échéant par les Personnes Autorisées, de leurs Codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

A.5.2. L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée.

Sous réserve de l'application des dispositions des articles V.B. et 6.2.2.1. ci-après, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'Abonné ou AGRITECHTRADE avant leur terme.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

A.5.3. AGRITECHTRADE ne sera pas tenue responsable vis-à-vis de l'Abonné de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

A.5.4. L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné à son abonnement.

V. B. RESILIATION 

AGRITECHTRADE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d'Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour AGRITECHTRADE de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

VI. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

6.1. Tarifs

Les Tarifs des abonnements  sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le Site aux adresses suivantes:

Pour les abonnements : http://www.agritechtrade.com/je-mabonne/registers 

Les Tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.

Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours.

6.2. Modalités de paiement

6.2.1. Les modalités de paiement d'un abonnement

Le règlement d'un abonnement peut être effectué par l'Abonné :

  • soit par un chèque bancaire ou postal uniquement en euros, libellé à l'ordre de la société AGRITECHTRADE et adressé à l'adresse indiquée sur le Formulaire d'Inscription,
  • soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site dont le paiement est sécurisé par le système Merc@net,
  • soit par virement.

L'Abonné est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation..

6.2.2. Incidents de paiement et réclamation

6.2.2.1. Dans le cas où AGRITECHTRADE ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

6.2.2.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé à la Sarl AGRITECHTRADE.

6.2.2.3. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Utilisateur Enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal adressé à la Sarl AGRITECHTRADE.

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET 

AGRITECHTRADE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle d’AGRITECHTRADE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur d’AGRITECHTRADE ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, AGRITECHTRADE ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;
  • il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, AGRITECHTRADE déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
  • il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE D’AGRITECHTRADE 

8.1. AGRITECHTRADE est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits d’AGRITECHTRADE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE 

AGRITECHTRADE ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par AGRITECHTRADE, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, AGRITECHTRADE ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

De même, AGRITECHTRADE décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.
Enfin, dans l’avenir, si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, AGRITECHTRADE n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

X. DISPOSITIONS DIVERSES 

10.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2. Les relations contractuelles entre AGRITECHTRADE et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit d’AGRITECHTRADE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

XI. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation  des services de la société AGRITECHTRADE ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation de certains services sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort des Tribunaux de la juridiction concernée entre les deux parties ayant compétences dans le domaine concerné, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

XII. REGLEMENTATION FORUM ET COMMENTAIRE

12.1. Lorsque vous soumettez votre article et / ou commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre article et/ou commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que vous avez incorporées dans votre contribution et/ou commentaire.

b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre article et/ou commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU). Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la contribution.

c) Vous ne devez pas transmettre l'article et/ou commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

Dans le cadre de votre contribution au contenu du site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'auteur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

12.2 Tout commentaire soumis par vos soins, sera, automatiquement, mis en ligne et ne fera l'objet d'aucune validation ou d'un examen préalable, vous êtes, par conséquent, seul responsable de la mise en ligne de vos commentaires, Le site n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte, vous êtes obligés de vous conformer strictement aux dispositions des présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU).

Vérifiez que votre commentaire les présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU). Si le contenu de votre commentaire ne respecte pas les présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU), votre commentaire sera purement et simplement détruit, sans avoir l'obligation de justifier ou de motiver notre décision.

Il est entendu que vous nous adressez votre commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément. Le commentaire que vous soumettez, reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre commentaire puisse être mise en ligne sur le site, vous concédez, aussi, les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

- La reproduction de votre commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Pour mémoire, à défaut d'une telle conformité, on se réserve le droit de supprimer la publication des commentaires contrevenant aux présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU) dans les conditions ci-avant exposées. 

12.3. L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En notre qualité d'éditeur du site, nous sommes responsable de la gestion des commentaires mis en ligne, le site prévoyant la possibilité pour tout utilisateur inscrit de déposer des commentaires sur les contenus mis en ligne, nous donne par conséquent, la faculté de modérer à posteriori les commentaires répréhensibles, ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générale d'Utilisation (CGU) Toute subsistance de commentaires répréhensibles devra être portée à notre connaissance sur le lien : « Signalez un Abus », afin de modérer les « articles ou les « commentaires ».

Les critères de modération sont strictement les mêmes pour tous les utilisateurs.

L'objectif est de laisser chacun s'exprimer librement quelles que soient ses opinions, sous réserve de rester dans les limites de la charte éditoriale du site: courtoisie, pas d'insulte, pas de vulgarité, pas de propos raciste, pas d'agressivité envers un autre utilisateur, pas de prosélytisme religieux ou politique, pas de propagande commerciale...

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12.4. Nous nous réservons le droit de supprimer temporairement l'accès aux commentaires et articles aux personnes ne respectant pas les conditions de l'article 12.